J.O. 58 du 9 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 février 2006 autorisant la cession amiable d'un immeuble domanial

NOR : BUDL0600041A


Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 février 2006, est autorisée la cession amiable de l'immeuble domanial dénommé « Palais Frescobaldi » dépendant de l'ensemble immobilier sis 19, 49 et 51 Borgo Ognissanti, à Florence (Italie).

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 991-00464, à la rubrique « affaires étrangères (établissements culturels) ».